Audit énergétique obligatoire

Quoi de mieux qu’une explication avec quelques chiffres pour comprendre rapidement en quoi consiste cette fameuse loi DDADUE imposant un audit énergétique ? Oui mais pour qui ? pourquoi ? Comment ? Suivez le guide ci-dessous !

Bien entendu, cette page ne vous empêchera pas d’approfondir vos connaissance avec notre dossier sur l’audit énergétique ainsi que celle de la loi DDADUE

Vous gérez une copropriété ? il est aussi obligatoire de réaliser un audit énergétique pour les copriétés

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Instauration d’une période transitoire pour la transmission des justificatifs

La législation prévoit que le premier audit ou une certification de système de management de l’énergie doivent être établis au plus tard le 5 décembre 2015.

Trois ans après la publication de la directive et près d’un an après la publication de l’ensemble des textes réglementaires d’application de l’article L233-1 du code de l’énergie, le retour d’expérience témoigne d’une phase critique pour terminer les audits et leurs rapports au 5 décembre 2015 liée notamment aux plans de charge des auditeurs qualifiés et certificateurs accrédités. Considérant les risques pour la qualité des audits et systèmes de management de l’énergie, l’essentiel est que les entreprises aient engagé dans les faits les audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie avant le 5 décembre 2015*.

Les entreprises engagées dans un audit énergétique au 5 décembre 2015 pourront transmettre leurs justificatifs d’ici le 30 juin 2016.

Les entreprises engagées dans un système de management de l’énergie et qui ont atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4.4.3.a de la norme ISO 50001) pourront transmettre leur certificat ISO 50001 d’ici le 30 juin 2016.

Ces éléments seront de préférence transmis par voie électronique, au moyen de la plateforme de dépôt qui sera opérationnelle d’ici mars 2016.

*Il est rappelé que les audits engagés ultérieurement à la date du 5 décembre 2015 devront couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques.

La loi DDADUE en vidéo

Les entreprises concernées par l’audit énergétique

Si l’entreprise répond au moins à l’un de ces critères (soit en nombre de salariés , soit via le chiffre d’affaire ET le bilan), l’entreprise doit réaliser un audit énergétique.

Salariés

Millions d'euros de Bilan

Millions d'euros de CA

Sauf si...

L’entreprise possède la certification ISO 50 001

Périmètre de l’audit énergétique

  • du montant de la facture énergétique 80%
  • du montant de la facture énergétique (en cas d’audit avant le 5 décembre 2015) 60%
N

L’eau n’est pas à prendre en compte dans le périmètre

N

La consommation énergétique des sous-traitants ne sont pas à comptabiliser

 


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